Conditions de Prestation Entreprise

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de coaching sportif collectif en entreprise réalisées par Ornella Fit Coaching (ci-après « le Prestataire ») au bénéfice d'une personne morale ou d'un professionnel (ci-après « le Client »), notamment entreprises, associations, collectivités et comités sociaux et économiques (CSE).

Elles s'appliquent à toute commande de prestation entreprise et priment sur toute condition générale d'achat du Client, sauf accord écrit et exprès du Prestataire. Elles sont distinctes des conditions générales de vente destinées aux particuliers.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement en fonction des besoins du Client (effectif, lieu, fréquence, objectifs). Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission.

La commande est ferme dès acceptation écrite du devis (signature, bon de commande ou accord par voie électronique), laquelle vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nature de la prestation

Le Prestataire anime des séances de sport collectives d'une durée d'environ une (1) heure — pouvant être ramenée à quarante-cinq (45) minutes à la demande du Client, sans modification du tarif — à destination des collaborateurs du Client, sans nombre minimum et dans la limite de huit (8) participants par séance afin de garantir la qualité de l'encadrement et la sécurité.

Les séances se déroulent sur un site défini avec le Client (locaux, espace extérieur à proximité), selon des modalités précisées au devis. Le contenu est adapté au niveau des participants ; le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du CGI. Le tarif s'entend par séance et pour le groupe (jusqu'à 8 participants), quel que soit le nombre de présents.

À titre indicatif, hors devis particulier : séance découverte, à l'unité ou événement 180 € HT ; pack de 10 séances 1 250 € HT ; forfait mensuel de 4 séances (1 séance / semaine) selon la durée d'engagement : 520 € HT / mois sans engagement (130 € / séance), 480 € HT / mois sur un trimestre (120 € / séance), 460 € HT / mois sur un semestre (115 € / séance), 440 € HT / mois sur un an (110 € / séance). Lorsque le Client souscrit, à l'issue de la séance découverte, un forfait mensuel avec engagement de trois (3) mois ou plus, le montant de la séance découverte est déduit de la première facture mensuelle. Forfait mensuel de 8 séances (2 séances / semaine) : 1 000 € HT / mois sans engagement (125 € / séance), 920 € HT / mois sur un trimestre (115 € / séance), 880 € HT / mois sur un semestre (110 € / séance), 840 € HT / mois sur un an (105 € / séance) ; au-delà, tarif sur devis. À partir de 2 groupes, un tarif dégressif est proposé au devis ; la séance d'un groupe supplémentaire enchaînée le même jour et sur le même site est facturée à partir de 90 € HT. Le devis accepté fait foi. D'éventuels frais de déplacement au-delà de la zone habituelle du Prestataire sont indiqués au devis.

Durée et engagement

Le forfait mensuel est proposé sans engagement ou avec un engagement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, au choix du Client et précisé au devis. L'engagement est ferme dès l'acceptation du devis et court à compter de la première séance.

Le tarif réduit accordé en contrepartie de l'engagement suppose que celui-ci soit mené à son terme. En cas de résiliation anticipée par le Client hors faute du Prestataire, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, le Client règle, pour chaque mois écoulé, la différence entre le tarif sans engagement et le tarif engagé ; les mois restants ne sont pas dus.

À l'issue de la période d'engagement, le forfait se poursuit au même tarif, mois par mois, sauf nouveau devis ou résiliation dans les conditions de l'article 13.

Facturation et paiement

Les prestations sont facturées au Client (l'entreprise ou, le cas échéant, son Comité Social et Économique), et non aux participants individuellement. Elles sont facturées selon les modalités du devis (à la séance, mensuellement ou par pack réglé d'avance). Sauf accord contraire, les factures sont payables par virement bancaire à trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Effectif, sécurité et aptitude

L'effectif est limité à huit (8) personnes par séance. Au-delà, plusieurs groupes ou créneaux sont organisés, selon devis.

Le Client s'engage à mettre à disposition un espace adapté et sécurisé pour la pratique. Le matériel sportif nécessaire est apporté par le Prestataire.

Annulation et report

Toute annulation ou report d'une séance par le Client doit être notifié au minimum quarante-huit (48) heures à l'avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

Pour les séances en extérieur, en cas d'intempéries rendant la pratique impossible ou dangereuse, la séance est reportée à une date convenue entre les parties, sans frais.

Les empêchements du Prestataire sont régis par l'article 7 bis.

Congés, fermetures et indisponibilité

Congés du Prestataire

Le Prestataire peut suspendre les séances lors de ses congés ou absences programmées, sans limite de durée, en informant le Client au moins quinze (15) jours à l'avance. Les séances concernées sont reportées à une date convenue entre les parties ou, à défaut, la durée de l'engagement est prolongée d'autant, sans frais. Lorsque l'absence couvre un mois de facturation entier, ce mois n'est pas facturé. Ces absences ne donnent lieu à aucune indemnité dès lors que les séances sont reportées ou l'engagement prolongé.

Fermetures du Client

Les périodes de fermeture du Client (congés d'été, fin d'année, ponts) sont communiquées au plus tard à la signature du devis ou, à défaut, au moins quinze (15) jours à l'avance. Les séances tombant pendant ces périodes sont reportées ou la durée de l'engagement est prolongée d'autant ; un mois de fermeture complète n'est pas facturé. À défaut de prévenance dans ce délai, les règles d'annulation de l'article 7 s'appliquent.

Maladie ou empêchement imprévu du Prestataire

En cas de maladie, d'accident ou d'empêchement imprévu, le Prestataire en informe le Client dès que possible, y compris le jour même. La séance est reportée à une date convenue entre les parties, ou non facturée si aucun report n'est possible. Un tel empêchement ne constitue pas un manquement contractuel et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Assurance et responsabilité

Le Prestataire exerce en qualité de professionnelle diplômée d'État et déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect de ses consignes par un participant, d'une inaptitude non signalée, ou de la configuration d'un lieu mis à disposition par le Client. Il appartient au Client d'assurer la conformité et la sécurité de l'espace mis à disposition.

Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Les données personnelles éventuellement transmises (coordonnées, informations d'aptitude) sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour les besoins de la prestation, et ne sont pas cédées à des tiers.

Propriété intellectuelle

Les contenus, programmes, méthodes et supports conçus par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou réutilisés par le Client, en interne ou à l'extérieur, sans autorisation écrite préalable.

Droit à l'image

Aucune photographie ou vidéo des séances n'est réalisée ou diffusée par le Prestataire sans accord écrit préalable du Client et des personnes concernées. De même, le Client s'abstient d'utiliser l'image ou le nom du Prestataire sans son accord écrit.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les séances empêchées sont reportées ou, à défaut, remboursées au prorata des prestations non réalisées.

Résiliation

Pour les prestations régulières sans engagement ou à l'issue de la période d'engagement, chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours. Pendant une période d'engagement, la résiliation anticipée par le Client est régie par l'article 4 bis. Les séances déjà réalisées restent dues ; les séances réglées d'avance et non réalisées sont remboursées au prorata.

En cas de manquement grave de l'une des parties (non-paiement, non-respect des conditions de sécurité), l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans les conditions du droit commun. La médiation de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels.

Acceptation

L'acceptation du devis, la signature d'un bon de commande ou le règlement d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de prestation entreprise. Lorsqu'elle intervient par voie électronique, cette acceptation vaut signature au sens de la réglementation en vigueur.